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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le Premier ministre sur le fait qu'en reponse aux deux rappels au reglement emanant de M Pandraud et de lui-meme, il a fait savoir qu'il donnait des instructions a tous les membres de son Gouvernement pour que les delais de reponse aux questions ecrites prevus par le reglement interieur de l'Assemblee nationale soient respectes. Lors de son intervention (seance du 28 avril 1992), l'auteur de la presente question avait notamment souligne qu'alors que les questions ecrites doivent obtenir une reponse dans un delai d'un mois, 3 034 questions qui ont ete deposees depuis plus d'un an n'avaient toujours pas obtenu de reponse a la date du 15 avril. Une etude complementaire realisee par les services de l'Assemblee nationale montre que 1 494 questions ecrites (a la date du 14 mai) sont deposees depuis plus de deux ans et n'ont pas de reponse. Or, les trois ministeres les plus negligents sont celui du travail avec 243 questions ecrites sans reponse depuis plus de deux ans, celui de l'education nationale (261 questions ecrites sans reponse) et le Premier ministre (185 questions ecrites sans reponse dans un delai d'un an). Cette situation est particulierement scandaleuse et il souhaiterait qu'il lui indique comment il peut pretendre donner des instructions aux membres de son gouvernement pour que les delais de reponse soient respectes alors que lui-meme figure parmi les trois ministeres qui font preuve des plus grandes carences. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il ferait bien de commencer par s'appliquer a lui-meme les instructions qu'il pretend avoir donnees a son Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme il l'avait indique en reponse au rappel au reglement emanant de l'honorable parlementaire, le Premier ministre a recemment adresse une lettre a tous les membres du Gouvernement leur demandant, d'une part, de prendre toutes les dispositions necessaires afin que les delais de reponse aux questions ecrites fixes par les reglements des assemblees parlementaires soient respectes et, d'autre part, de veiller a ce que le retard actuel soit rapidement resorbe. Il va de soi que, parallelement, il a donne a ses services des instructions precises visant a atteindre les memes objectifs, en ce qui concerne les questions ecrites qui lui sont adressees.
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