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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Agences en douane
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Analyse :
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Transitaires en douane. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert attire l'attention M le ministre du budget sur la vive inquietude ressentie par les professionnels d'agences en douane. L'ensemble de cette profession connait, d'ores et deja, une situation economique desastreuse qui va empirer d'ici a la fin de la presente annee, voire debut 1993, puisque l'abolition des barrieres douanieres europeennes va entrainer la disparition quasi complete du metier d'agent en douane, partie importante des prestations de nombreuses entreprises de transport. Cette nouvelle orientation va entrainer des fermetures de succursales et d'agences specialisees dans cette activite et porter un nouveau coup fatal a l'emploi puisque des milliers de licenciements sont deja programmes dans l'ensemble de la profession d'ici le debut 1993. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour qu'avant cette echeance des solutions soient apportees afin de minimiser le plus possible cette onde de choc qui va une nouvelle fois mettre en peril les entreprises de notre departement deja lourdement touche par le chomage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les representants des transitaires en douane et de leurs salaries ont signe le 22 juin avec le negociateur mandate par le Gouvernement un releve de conclusions relatif au plan social a mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontieres intracommunautaires. Ce plan, qui resulte de deux mois de negociations, repose principalement sur des conges de conversion assortis d'actions de reclassement dont beneficieront les salaries concernes. La duree de ces conges sera adaptee dans les zones geographiques plus particulierement touchees. Le plan comporte egalement des preretraites pour les salaries de plus de cinquante-cinq ans, des allocations temporaires degressives, une aide a la mobilite geographique ainsi qu'une indemnite specifique liee a l'anciennete des salaries. Sa mise en oeuvre s'etalera du 1er septembre 1992 au 31 aout 1993. Chaque salarie beneficiera d'un bilan professionnel individuel prealable a la mise en oeuvre du plan. Ces bilans ont debute le 1er juin dernier. Les prefets des departements concernes constitueront des comites de suivi associant les partenaires sociaux. Ces comites assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque departement. La conclusion de l'accord signe le 22 juin repond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des negociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale necessaire a son bon deroulement.
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