FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 584  de  M.   Bohbot David ( Socialiste - Val-de-Marne ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2239
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2239
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Masseurs-kinesitherapeutes. nomenclature des actes. remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O