9ème législature

Question N° : 58501	de  M.   Reitzer Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2406
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3731
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Sapeurs-pompiers
Analyse :	Volontaires. taux de vacation pour 1992
Texte de la QUESTION :	M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les inquietudes des sapeurs-pompiers volontaires a l'egard du paiement de leurs vacations horaires. En effet, l'absence de decret ministeriel fixant la revalorisation des indemnites de vacations horaires pour l'annee 1992 est a l'origine du blocage du reglement de ces indemnites. Or, chaque annee, la revalorisation est fixee au plus tard entre les mois de janvier et fevrier de la meme annee. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre rapidement ce decret afin d'eviter de penaliser ces sapeurs-pompiers, compte tenu du fait que les missions restent, quant a elles, toujours plus importantes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971, revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnel, a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.

RPR 9 REP_PUB Alsace O