|
Rubrique :
|
Securite civile
|
|
Tête d'analyse :
|
Sapeurs-pompiers
|
|
Analyse :
|
Volontaires. taux de vacation pour 1992
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Pelchat demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre en 1992 pour revaloriser les indemnites de vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite connaitre les difficultes rencontrees par son ministere sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - A l'issue des reunions interministerielles qui ont permis de determiner la valeur du taux maximal des vacations versees aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'annee 1992, l'arrete du 21 mai 1992 modifiant l'arrete du 21 juin 1971 revalorise annuellement et portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouees aux sapeurs-pompiers non professionnels a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et de la securite publique et le ministre du budget. Ce texte qui a ete publie au Journal officiel du 3 juin 1992 prend effet a compter du 1er janvier de cette annee.
|