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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement sur le fait qu'il s'est engage a plusieurs reprises a faire en sorte que les membres du Gouvernement respectent les delais impartis par le reglement de l'Assemblee nationale pour repondre aux questions ecrites. Le delai normal reglementaire est d'un mois. Or, certains ministeres depassent considerablement les normes et certaines questions ecrites deposees en 1988, soit depuis pres de quatre ans, n'ont toujours pas obtenu de reponse. Selon les statistiques des services de l'Assemblee nationale, il apparait que le ministere charge des relations avec le Parlement lui-meme a, a la date du 15 mai 1992, trois questions ecrites restees sans reponse depuis plus de deux ans. Ce ministere etant charge pour le moins de donner le bon exemple a tous les autres membres du Gouvernement, il souhaiterait qu'il lui indique comment il explique un tel retard pour ces trois questions.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire interroge le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur trois questions ecrites relevant de son ministere et restees sans reponse depuis plus de deux ans a la date du 15 mai 1992. Selon les statistiques du secretariat general du Gouvernement, la premiere, no 25754 du 19 mars 1990, demandait si l'aval du Parlement serait requis pour accorder une aide financiere d'urgence au Bangladesh et au Nigeria ; la discussion du projet de loi de finances pour 1991 a permis de donner satisfaction a l'auteur de la question. La seconde, no 29313 du 4 juin 1990, portait sur les delais de reponse aux questions ecrites des parlementaires ; elle correspond a une preoccupation permanente du secretaire d'Etat charge des relations avec le Parlement. La troisieme, no 29545 egalement du 4 juin 1990, souhaitait que les associations d'anciens combattants puissent ester en justice ; c'est chose faite depuis l'adoption de la loi no 91-1257 du 17 decembre 1991. Les reponses a ces trois questions sont publiees ce meme jour.
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