9ème législature

Question N° : 58507	de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2411
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3211
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme
Analyse :	Lutte et prevention. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :	M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le vif mecontentement de nombreuses associations chargees de la prevention routiere devant l'annonce d'une reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget du ministere de la sante). Cette reduction aura de lourdes consequences : 1o fermeture de centres et de consultations d'alcoologie ; 2o licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Toutes les activites specifiques des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie seront gravement destabilisees. Il faut soutenir le travail de ces equipes de terrain et le dispositif actuellement en place. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est le chapitre d'intervention a gestion nationale.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O