|
Texte de la QUESTION :
|
Selon certaines informations, il serait question, dans le cadre des economies budgetaires, de reduire le montant des credits affectes a la prevention contre l'alcoolisme. On peut se demander s'il s'agit d'une mesure opportune. L'alcoolisme coute chaque annee a la collectivite des sommes qui sont sans commune mesure avec l'economie dont il est question. D'autre part, l'experience prouve que, dans ce genre de campagne a long terme, les resultats sont directement fonction des sommes qui lui sont affectees, et que toute diminution de ces sommes se traduit par une baisse du « rendement » de la campagne. M Georges Mesmin demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire s'il ne pourrait pas reconsiderer sa position sur ce point precis.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidences sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est le chapitre d'intervention a gestion nationale.
|