FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58509  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2412
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4125
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Reglementation et securite
Analyse :  Prise de medicaments. information des automobilistes
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de lui preciser les perspectives de sa politique de communication en matiere de securite routiere. Il tient a lui faire part de son inquietude face au probleme suivant : de nombreux conducteurs provoquent quotidiennement des accidents dus a la prise de certains medicaments, qui diminuent dangereusement leur capacite de reagir. Il est regrettable que quelques panneaux situes a l'entree ou a la sortie des peages autoroutiers signalent encore trop discretement ce danger. Il souhaite donc que le Gouvernement mette l'accent sur ce probleme, et qu'une campagne puisse etre entreprise, semblable a celle mise en oeuvre pour prevenir les dangers de l'alcool au volant.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La question de l'influence des medicaments, et plus precisement des tranquillisants, sur la conduite des vehicules a fait l'objet d'une etude epidemiologique en 1989-1990. Les conclusions de cette etude n'ont pas conduit a envisager de mettre en place une reglementation pour la conduite sous influence medicamenteuse, le risque etant apparu inferieur a 2, c'est-a-dire inferieur au risque lie a une alcoolemie de 0,50 grammes par litre. Cependant, en raison d'un effet d'aggravation, mis en evidence une fois de plus dans cette etude, de l'effet alcool par la prise de medicaments tranquillisants, il a ete demande en fevrier 1991 a la direction de la pharmacie et des medicaments du ministere de la sante, d'etudier la possibilite de moderniser l'information aux medecins et aux malades, sous la forme d'une nouvelle redaction des avertissements figurant dans le dictionnaire pharmaceutique Vidal et sur la notice des medicaments, ainsi que par la mise en place de conditionnements specifiques des medicaments incompatibles avec l'alcool et la conduite automobile, avec pictogrammes d'incompatibilite portes sur les boites, les flacons et les plaquettes. Cette derniere proposition permettrait de reactiver l'avertissement au malade a chaque prise de medicament par la simple vue du conditionnement. Recemment deux nouveaux ouvrages ont ete rediges sous l'autorite du professeur Georges Lagier Conduite automobile vigilance et medicaments d'une part, et sous l'autorite du professeur Sylvain Dally Conduite automobile et alcool d'autre part (editions SR). Ces deux documents se presentent sous la forme d'ouvrages complets accompagnes d'une synthese et de diapositives. Ils mettent en evidence les dangers que representent l'absorbtion de medicaments et d'alcool au volant. Ils ont ete largement diffuses. D'autre part, l'association des societes francaises d'autoroutes (ASSECAR) a lance du 17 avril au 26 mai dernier une campagne nationale d'information Medicaments, risque au volant, campagne relayee par l'ordre des pharmaciens et Europe 1 et declinee sur le reseau autoroutier par des affiches et des depliants d'information. Dans le cadre des campagnes nationales envisagees par la securite routiere en 1992, il n'a rien ete prevu de specifique dans ce domaine, mais ce sujet, comme celui de l'alcool, est traite dans le cadre general du comportement du conducteur, et tous les dossiers de presse (notamment ceux concus pour les grands departs) traitent dans leur ensemble des comportements indispensables a une conduite plus sure.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O