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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tardito attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les consequences du demantelement des douanes qu'entraine le marche unique europeen. Le 22 avril dernier, un poids lourd a failli provoquer une catastrophe a Saint-Vallier (Drome). Transportant 12 tonnes de produit hautement toxique, volatil, explosif, le camion a eu son chargement deteriore apres un coup de frein brutal. Cet accident n'a eu, heureusement, aucune consequence grave ; il aurait pu en etre autrement. Il suffit de se souvenir de la tragedie de Los Alfaques, en Espagne, ou un accident de poids lourd avait provoque la mort de 200 personnes pour s'en persuader et s'interroger sur les mesures de securite et de controle mises en place dans pareil cas. Avec l'ouverture totale des frontieres, il n'existe plus aucun controle de douane ou de police aux frontieres. Ainsi ce camion avait franchi la frontiere espagnole et allait en Hollande sans documentation sur le produit toxique transporte. La drogue, les immigres clandestins, les produits alimentaires non conformes a la legislation francaise passent avec la meme facilite les frontieres. Aussi il lui demande quelles actions vont etre entreprises afin de retablir les controles aux frontieres et mettre ainsi un terme a la circulation de milliers de bombes roulantes sur les routes et autoroutes du pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pouvoirs publics se sont toujours attaches a rechercher une amelioration des conditions de securite dans lesquelles s'effectuent les transports de matieres dangereuses. La reglementation du transport des matieres dangereuses, par nature complexe, constitue un cadre minimum de prestations a respecter. Le controle du respect de cette reglementation de securite est une des priorites donnees aux diverses autorites de controle. Le controle s'effectuait en tous points du territoire et notamment aux frontieres. Le reglement du conseil CEE 4060/89, modifie, preconise l'elimination des controles aux frontieres des Etats-membres dans le domaine des transports par route, considerant que ces controles, verifications et inspections peuvent tres bien s'effectuer avec la meme efficacite dans l'ensemble du territoire des Etats. En ce qui concerne tout particulierement les vehicules transportant des matieres dangereuses la signalisation dont ils font l'objet permet de les identifier aisement en tous lieux. Aussi leur controle ne pose aucun probleme et le nombre de vehicules controles ne sera pas diminue par la disparition des controles aux frontieres. Tout vehicule en infraction grave est immobilise jusqu'a ce que l'infraction cesse. Les conducteurs des vehicules etrangers en infraction doivent en plus s'acquitter d'une consignation percue immediatement.
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