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Rubrique :
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Charbon
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Tête d'analyse :
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Houilleres : Nord-Pas-de-Calais
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Analyse :
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Puits abandonnes. surveillance et securite. services des sequelles techniques. moyens en personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les graves consequences pour la securite collective des populations du bassin minier Nord - Pas-de-Calais relatives a la decision prise par Charbonnages de France de reduire sensiblement les moyens financiers attribues aux « services des sequelles techniques » mis en place a la suite de l'abandon de l'exploitation charbonniere. Ce service compose d'une cinquantaine d'ingenieurs des mines dont certains sont des techniciens de tres haut niveau a competence pour assurer la surveillance des stations de relevage des eaux, des puits, des voiries, des terrils, du remblayage et du traitement des anciens puits, des forages de decompression, de la mise en securite des installations arretees, du traitement des sites pollues, etc. Par mesure d'economie, Charbonnages de France veut reduire les effectifs de ce service d'une trentaine de personnes. A terme, c'est son existence meme qui est posee. Il est impossible qu'une vingtaine de personnes prennent en charge l'ensemble de la surveillance. Que cela concerne la montee des eaux, les affaissements de terrains ou les degagements de grisou. La securite de la population et la preservation de l'environnement exigent que tous les moyens financiers et en specialistes prevus pour la surveillance soient preserves, voire developpes. En consequence, il lui demande les mesures que son ministere entend prendre pour inciter Charbonnages de France a revenir sur les decisions nefastes de suppressions de postes et que ses recommandations en la matiere contenues dans une note du 11 octobre 1991 adressee au directeur general des HBNPC soient appliquees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'abandon des installations lie a l'arret de l'extraction du charbon peut entrainer des risques non negligeables pour la securite publique. Aussi, en application du code minier, des mesures particulieres vont etre imposees aux houilleres par le prefet, sur proposition de la direction regionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, afin de prevenir ces risques. Les maires seront informes sur la nature des ouvrages miniers abandonnes et des contraintes qui en resulteront. L'abandon des concessions ne deviendra effectif qu'apres la realisation de tous les travaux imposes ; des visites de recolement clotureront la procedure et permettront de verifier que les equipements necessaires ont bien ete mis en place et qu'ils fonctionnent normalement. A partir du 1er janvier 1993, les droits et obligations des houilleres du bassin du Nord et du Pas-de-Calais seront transferes aux Charbonnages de France qui assureront alors le suivi des operations durables telles que surveillance des terrils et des anciens puits, pompage des eaux d'exhaure, degagement de grisou, etc. D'ores et deja une nouvelle organisation est en train de se mettre en place afin d'assurer le traitement des sequelles techniques. Trois services au sein des Charbonnages de France seront crees a la tete desquels seront designes des ingenieurs principaux : le service charge de la surveillance des puits et de la reparation des degats de surface provoques par les affaissements miniers, le service charge du traitement des friches et des sites pollues, enfin le service charge des terrils.
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