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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les manifestations organisees par le Mouvement democratique a la suite des elections du 22 mars 1992 dans le but d'obtenir une revision de la Constitution et la demission du Premier ministre, le general Suchinda, ont ete brutalement reprimees par l'armee. La France, des le premier jour de ces violences perpetrees par l'armee, a fait une declaration dans laquelle elle exprimait son inquietude et le vif souhait que le gouvernement et l'opposition reprennent le dialogue et mettent fin le plus rapidement a ces violations intolerables des droits de l'homme. Les Douze ont par ailleurs fait une declaration en ce sens le 20 mai. Ils ont egalement salue l'intervention decisive du Roi qui a permis, le 20 mai, de mettre fin a ces repressions meurtrieres. Les Etats membres de la Communaute ont souhaite que le gouvernement provisoire en place, dont M Anand Panyarachun est le Premier ministre depuis le 11 juin, facilite le retour a la democratie. Les Douze avaient egalement exprime, dans leur declaration, leur inquietude suscitee par la disparition de plusieurs centaines de manifestants. Une commission d'enquete a ete nommee par le Premier ministre le 17 juin dernier pour etablir les responsabilites de l'armee dans ces evenements qui ont reflete la volonte du peuple thailandais de mettre fin au role des militaires dans la vie politique de leurs pays. La revision de la Constitution, adoptee le 10 juin, en est une illustration eclatante. Le Gouvernement francais suit avec attention les resultats de cette enquete.
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