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Texte de la QUESTION :
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M Francois Asensi attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur la situation de la compagnie generale maritime. La CGM assure des services reguliers de transports de marchandises conteneurises a destination et en provenance de la plupart des pays du monde. Elle joue son role de compagnie nationale en assurant l'essentiel du trafic entre la France metropolitaine et les departements et territoires d'outre-mer. Elle contribue a ameliorer la balance commerciale francaise en accompagnant les entreprises dans le developpement de leurs activites a l'exportation. Elle favorise l'activite et le developpement commercial des plus grands ports francais et defend le pavillon francais. Depuis plusieurs annees la politique de la compagnie consiste a developper son propre fonds de commerce, a augmenter ses parts de marche sur les principales lignes maritimes du globe, afin d'affronter la concurrence europeenne et d'extreme-orient dans de bonnes conditions. Pour que cette politique ne soit pas vaine, la CGM a besoin d'une situation financiere assainie et solide apte a lui permettre de resister aux assauts d'une concurrence souvent faussee par des mecanismes de subvention ou d'aides deguisees qui font apparaitre le cout du pavillon francais plus eleve que celui d'autres pavillons europeens ou de complaisance. La compagnie, vecteur important du commerce exterieur de la France et de son rayonnement politique, doit etre mise en situation par l'Etat de poursuivre son developpement. Il estime que l'existence d'une compagnie maritime nationale sur les principales lignes du monde est une necessite. La privatisation de la compagnie conduirait pour des raisons de rentabilite immediates a l'abandon d'une politique maritime adaptee aux besoins economiques de la France. Dans ce contexte, il lui demande s'il entend doter la CGM des moyens financiers necessaires pour permettre : au titre de la participation de l'actionnaire en fonds propres, le financement a hauteur de 40 p 100 des investissements initiaux de pres de 4 milliards de francs realises entre 1976 et 1980, dans le cadre de l'adaptation de la compagnie a la conteneurisation ; la reduction des charges financieres liees a son endettement. Par ailleurs, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin que l'Etat regle sa dette envers la compagnie (145 millions de francs a ce jour representes par les differents plans sociaux, caisses de retraite, etc). Enfin il lui demande de ne pas autoriser la CGM a proceder a de nouvelles suppressions d'emplois qui seraient en contradiction avec la strategie de developpement de la compagnie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le plan d'entreprise qu'elle a adopte en 1989, la Compagnie generale maritime fondait sa strategie sur un reequilibrage entre ses trois marches traditionnels que sont la desserte des pays developpes avec les liaisons vers l'Amerique du Nord et l'Extreme-Orient au depart des ports de l'Europe, les dessertes Nord-Sud notamment vers l'ocean Indien et l'Amerique du Sud, et enfin les dessertes traditionnelles des departements et territoires d'outre-mer. La realisation concrete de ces nouvelles orientations etait accompagnee de la mise en oeuvre d'un plan de modernisation de la flotte ambitieux. La mise en ligne recente du « CGM Normandie » est la derniere etape de ce programme qui a beneficie, des son origine, des aides classiques a l'investissement accordees par l'Etat a ce secteur economique. Trois porte-conteneurs cellularises neufs (« CGM Pasteur », « CGM Pascal » et « CGM Normandie ») ont ete mis en service depuis 1989. Ces unites disposent des moyens techniques les plus modernes. Elles sont armees dans des conditions comparables a celles qui prevalent a bord des navires des compagnies maritimes europeennes travaillant sur les memes secteurs. L'aide a l'investissement specifique pour ces constructions neuves s'est elevee a 38,3 MF pour le « CGM Pasteur », 38,3 MF pour le « CGM Pascal » et 40 MF pour le « CGM Normandie ». Ayant paracheve la restructuration de sa flotte, la compagnie exploite dorenavant vingt-deux navires sous pavillon francais. L'ensemble de ses unites repond aux besoins des dessertes assurees. La mise en oeuvre effective du plan social prevu des 1989 a permis d'adapter les moyens en personnel de la societe a ces nouvelles missions. Associant departs a la retraite et departs volontaires, ces mesures ont permis d'eviter des licenciements secs. Parallelement, l'organisation interne de la societe a ete substantiellement modifiee pour accroitre sa productivite. Dans le meme but, l'outil informatique a ete dynamise. L'ensemble de ces actions a beneficie de financements particuliers qui se sont eleves, depuis 1990, a 584 MF. Malgre la mise en oeuvre de cette nouvelle strategie, les resultats enregistres par l'armement sont restes decevants. Les efforts internes tres importants realises n'ont pas pu compenser les consequences defavorables de l'evolution du marche des frets. D'une facon generale, sur l'ensemble du secteur, les capacites offertes, qui ont ete accrues de facon importante, ont provoque une baisse des taux de remplissage de 100 p 100 a 60 p 100, et les taux de fret ont chute d'environ 40 p 100. Dans ces conditions, la deterioration du niveau moyen des recettes s'est accentuee. Dorenavant, la concurrence alimentee par ces importantes surcapacites n'epargne aucun trafic. Alors que jusqu'a maintenant seuls les grands axes maritimes Est-Ouest etaient touches, le reste du reseau CGM commence a etre affecte par cette situation. Tirant les enseignements de ces resultats, la compagnie a ete amenee a reviser sa strategie de developpement afin de s'adapter aux nouvelles conditions du marche. La decision de se retirer totalement de l'Amerique du Nord (ligne de l'Atlantique Nord, ligne de la cote Ouest du Pacifique et ligne du golfe du Mexique) a du etre prise des le mois de mai dernier. Elle s'explique notamment par le fait que, sur ce secteur, le trafic stagne depuis plusieurs annees, que les tonnages transportes en sortie des Etats-Unis sont en general des frets pauvres peu remunerateurs. Parallelement, l'armement a negocie sa sortie des consortiums integres sont la gestion s'est averee penalisante. C'est dans ce cadre que la CGM a modifie la desserte de ses lignes vers l'Extreme-Orient et qu'elle a suspendu la desserte de ses lignes vers l'Australie et la Nouvelle-Zelande. L'activite des secteurs les plus dynamiques a ete renforcee. Des escales supplementaires a Anvers et a Santander ont ete ouvertes sur les lignes desservant les Antilles. La compagnie a propose ses services pour la creation d'une desserte interinsulaire entre les iles des Caraibes non francophones. La ligne « tour du monde » a ete amenagee afin que les unites qui y sont deployees beneficient d'un meilleur coefficient d'occupation. Ainsi, si l'evolution defavorable et rapide de la conjoncture a frappe la CGM au moment ou elle s'appretait a tirer parti des efforts de productivite realises durant les annees precedentes, celle-ci poursuit les reflexions necessaires a une restructuration de son activite. C'est dans ce contexte particulier que le Gouvernement a decide de confier a un nouveau president la mission de conduire l'entreprise vers une nouvelle etape de son histoire. Monsieur Eric Giuily, qui a pris ses fonctions le 15 juillet dernier, s'est attache, en concertation avec l'ensemble de ses interlocuteurs et des partenaires sociaux, a definir les orientations concretes qui permettront a la societe de retablir ses resultats d'exploitation, de conforter ses positions commerciales et de conserver sa place de grand armement europeen de lignes regulieres. Partageant vos preoccupations, je vous prie de croire que j'ai suivi, avec une attention toute particuliere, les propositions qu'il a ete amene a me faire. Au vu du plan de restructuration qu'il a elabore, j'ai immediatement initialise les negociations necessaires a l'attribution a la compagnie generale maritime et financiere d'une dotation en capital de 700 MF. Le Gouvernement a bien voulu me suivre dans cette demarche et une premiere tranche de cette nouvelle dotation, d'un montant de 200 MF, est d'ores et deja versee. L'Etat a egalement entrepris de regler rapidement les dettes qu'il avait contractees envers la compagnie avant 1992. Celles-ci s'elevaient a 80 MF. Un tel effort n'a evidemment de sens s'il est accompagne des mesures internes de productivite, de competitivite, d'allegement des structures, de reduction des charges, de concentration des activites sur les metiers des bases de l'entreprise. Ainsi, l'ensemble de ces mesures financieres, associees a une demarche volontaire de l'armement qui, de son cote, met en place un plan de rationalisation de ses services et affiche une politique commerciale ambitieuse, doivent permettre a la compagnie generale maritime d'assainir sa situation d'ici la fin de 1994 et de conforter sa place parmi les grandes entreprises de lignes regulieres au plan europeen. Telles sont les orientations du plan d'action engage par la direction de l'entreprise, qui devra etre realise en etroite concertation avec les personnels et est accompagne par l'effort financier de l'Etat.
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