FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58516  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2487
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5759
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Carte d'invalidite
Analyse :  Validite. changement d'adresse. simplification administrative
Texte de la QUESTION : M Georges Hage interroge M le secretaire d'Etat aux handicapes sur un probleme concernant la vie des handicapes. Si l'integration est souvent evoquee, un element de base de celle-ci ne devrait-il pas commencer par la simplication de la carte d'invalidite ? Chaque fois qu'un handicape, une famille ayant a charge un enfant handicape change d'adresse, la carte d'invalidite doit etre refaite entierement, car il n'y a pas comme sur la carte d'identite un emplacement pour le changement d'adresse. Le renouvellement impose de nombreuses contraintes. Il lui demande en consequence de bien vouloir etudier ce probleme concret afin qu'une simplification puisse etre realisee dans l'interet des handicapes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a raison de soulever la question de la simplification de l'edition de la carte d'invalidite. Ce point est etudie dans le cadre de la reflexion menee pour ameliorer le fonctionnement de la COTOREP qui porte sur l'informatisation, l'organisation et les procedures. Il convient, cependant, de noter que la carte d'invalidite a une validite nationale et que le changement d'adresse n'a aucune incidence s'agissant des droits qu'elle ouvre.
COM 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O