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Texte de la QUESTION :
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M Rene Carpentier expose a M le ministre des postes et telecommunications que la direction departementale du Nord vient de faire connaitre les orientations de son action pour les annees 1992-1994 et notamment son intention de fermer des agences postales dans les communes rurales en raison de leur « non rentabilite ». Au moment ou le Gouvernement affirme sa volonte de revitaliser le milieu rural, d'oeuvrer pour le maintien a domicile des personnes agees, nombreuses dans nos campagnes, et de decentraliser les administrations, cette decision est difficile a accepter et, si elle etait appliquee, porterait un coup severe aux communes concernees et a leurs populations. Si l'on veut reellement que La Poste garde le caractere de service public qui a ete de tout temps le sien, il est impossible de parler de rentabilite. Il lui demande donc de lui preciser les projets de la direction du Nord de La Poste et de lui indiquer ce qu'il entend faire pour qu'aucun bureau de poste ne disparaisse, y compris dans les petites communes rurales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La participation de La Poste a l'amenagement economique et social du territoire et le maintien du service public sont des preoccupations majeures et constantes du gouvernement. Compte tenu de l'imbrication exceptionnelle de l'urbain et du rural dans la region Nord - Pas-de-Calais, La Poste entend developper de nouvelles formes de presence souples et adaptees aux attentes des usagers. Des partenariats avec d'autres services publics sont recherches et les instances de concertation postale ont pour but de realiser localement cette coordination. Au cas particulier du Nord, la direction de La Poste, afin d'adapter son reseau de points de contact aux derniers flux de population et aux nouvelles habitudes de consommation, tout en maintenant la presence postale en zones rurales, a ete amenee a prendre un certain nombre de mesures pour 1992. Les quinze correspondants postaux ont pour la plupart une activite depuis longtemps tres reduite (entre huit et quinze minutes pour jour). C'est pourquoi, dans trois communes - Armbouts-Cappel, Spycker et Warhem - une transformation en agence postale est engagee. Une formule analogue est envisagee pour douze autres etablissements qui seront remplaces par des facteurs, personnes les mieux placees pour rendre tous les services a domicile, a la demande, sur simple appel. En outre, des conseillers de La Poste seront mis a la disposition du public sur rendez-vous et a domicile, ou, avec l'accord des maires, pourront tenir des permanences une ou deux fois par mois dans une salle de mairie. L'unique agence postale dont la fermeture avait ete envisagee etait celle d'Eecke : son activite journaliere n'atteint pas une demi-heure et est trois fois moindre que la moyenne des etablissements de cette categorie dans le departement. Toutefois, apres concertation, la direction a demande a la gerante, avec le soutien du receveur d'attache, de developper le trafic et ainsi de maintenir l'agence dans le cadre d'un delai de six mois. Il en a ete de meme pour les correspondants postaux de Cauroir, Awoingt, Estourmel, Seranvillers, Steene et Quaedypre. Le diagnostic de l'etude departementale a souligne la necessite de creer cinq bureaux de plein exercice en 1992 : une recette de 2e classe - Neuville-Saint-Remy (fin octobre 1992) - deux recettes de 3e classe - Petite Foret (1er juin 1992) et Leffrinckouque (septembre 1992) - et deux recettes de 4e classe - Attiches (23 mars 1992) et Salome (fin decembre 1992) - ainsi que trois agences postales : Haverskerque et Raillencourt Saint-Olle en octobre 1992 et Rosult a la mi-decembre 1992. En tout etat de cause, toutes ces mesures ont ete prises dans le cadre d'une reelle concertation avec l'ensemble des elus et des partenaires socio-economiques.
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