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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre du budget a propos de la taxe d'habitation. Il lui rappelle l'opposition du groupe communiste a la taxe departementale sur le revenu adoptee en 1991 grace a la procedure de l'article 49-3 Si le principe d'une taxe d'habitation calculee en fonction du revenu et non plus sur la valeur locative du logement est un principe plus juste et redistributif, la formule aurait pour consequence l'imposition de pres d'un million de nouveaux contribuables de condition le plus souvent modeste. Cela n'enleve rien a la necessite d'une veritable reforme de la fiscalite locale et notamment de la taxe d'habitation en instituant par exemple un plafonnement de cet impot a hauteur de 2 p 100 du revenu imposable. Aussi lui demande-t-il s'il compte simplement reporter cette injuste reforme ou, comme il le lui suggere, l'abandonner et mettre ainsi en chantier des reformes visant a plus de justice fiscale et sociale.
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