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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : pensions de reversion
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Analyse :
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Taux. veuves de sapeurs-pompiers volontaires
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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il n'entend pas faire beneficier les veuves des sapeurs-pompiers benevoles decedes de la pension de reversion au prorata de 50 p 100
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 31 decembre 1991 relative a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et les decrets du 7 juillet 1992 permettent a ces personnels de beneficier d'un regime de protection sociale renforcee notamment en ce qui concerne leurs ayants droit en cas de deces imputable au service. Les veuves percoivent alors une pension de reversion fixee a 50 p 100 de la rente d'invalidite dont aurait pu beneficier le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident en service. La pension de reversion est portee a 100 p 100 lorsque les circonstances du deces en service commande ont motive une citation a l'ordre de la Nation.
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