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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Remboursement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les delais de remboursement par les caisses primaires d'assurance maladie des frais relatifs aux soins medicaux et pharmaceutiques engages par les assures sociaux. Auparavant, ceux-ci avaient la possibilite de se faire rembourser immediatement aux guichets. Lorsqu'il a ete mis fin a ce mode de paiement, les reglements intervenaient dans un delai de dix jours environ. Or, aujourd'hui, ceux-ci interviennent vingt a vingt-cinq jours apres le depot du dossier, compte tenu des difficultes des caisses pour traiter les nombreux dossiers deposes. Pour les assures qui doivent engager des montants importants ou pour ceux qui ont de faibles revenus, ces delais sont inacceptables. Compte tenu des problemes financiers poses aux interesses, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre aux attentes des assures sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ensemble des caisses primaires et notamment la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone s'est prononcee pour le paiement en monnaie scripturale, eu egard aux risques et aux couts engendres par la manipulation d'especes. En tout etat de cause, les delais de remboursement de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone qui sont actuellement d'environ dix jours ouvres, sont fonction de trois criteres : celui du delai de liquidation et de traitement informatique qui est de trois ou quatre jours ouvres ; celui du delai de compensation bancaire, trois ou cinq jours selon le calendrier des jours ouvrables ; ceux des delais internes aux etablissements financiers, de l'ordre de deux jours. Il faut toutefois rappeler qu'une large pratique de tiers-payant permet aux assures sociaux notamment ceux des Bouches-du-Rhone d'acceder plus facilement aux soins : 97 p 100 des frais pharmaceutiques sont directement regles par la caisse aux pharmaciens et 30 p 100 des autres frais medicaux payes aux professionnels de sante. Pour les assures sociaux a faibles revenus, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhone s'est engagee dans un processus de mutualisation - solidarite - sante par convention avec les communes et le conseil general afin d'eviter l'avance des frais medicaux et de permettre une couverture sociale integrale aux populations les plus defavorisees.
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