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Rubrique :
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Sang et organes humains
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Dons d'organes. dons de corps a la science. gratuite
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Texte de la QUESTION :
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M Henri de Gastines rappelle a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire qu'une campagne a ete entreprise afin de stimuler les dons d'organes, lesquels relevent manifestement de la solidarite collective. De meme des personnes souhaitent donner, apres leur mort, leur corp a la science afin de permettre des progres en medecine. Il semble que si les dons d'organes sont gratuits, il n'en va pas de meme lorsqu'il s'agit de donner son corps a la science. Dans ce cas, les familles de ceux qui ont pris cette decision se verraient reclamer une somme importante, qui serait de 3 000 francs. Si cette information qui lui a ete soumise est effectivement exacte, il lui demande s'il n'estime pas indispensable que des mesures soit prises afin d'interdire formellement aux services qui auraient de telles exigences de demander une contrepartie financiere de la part des personnes qui donnent leur corps a la science ou de la part de leur famille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi sur l'enseignement superieur confere aux universites une large autonomie pedagogique et scientifique, administrative et financiere pour l'execution des missions d'enseignement et de recherche qui leur sont confiees. Ainsi, certaines d'entre elles acceptent les dons de corps afin d'organiser les travaux pratiques proposes aux etudiants en medecine et la conduite de recherche au sein des centres universitaires et hospitaliers. Cette acceptation, qui releve de la libre appreciation des etablissements, leur impose des obligations en matiere de transport, de conservation et d'inhumation ou d'incineration des corps auxquelles leurs moyens techniques et financiers ne permettent pas toujours de faire face efficacement. C'est pourquoi les presidents des universites concernees precisent aux donateurs les conditions d'acceptation des dons de corps et en particulier pour certains, la participation financiere qu'ils sont conduites a demander.
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