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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Reseaux d'aides specialisees. moyens. psychologues scolaires. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les graves problemes de fonctionnement que connaissent actuellement les reseaux d'aides specialisees. Cette structure, dont la mission est d'aider les enfants en difficulte a l'ecole, voit ses secteurs d'intervention s'etendre de plus en plus, cependant que les moyens qui lui sont affectes sont en regression. Ainsi, dans le departement d'Ille-et-Vilaine, pourtant classe departement pilote, les personnels des reseaux d'aides n'ont percu aucun frais de deplacement depuis la rentree scolaire. Par ailleurs, les psychologues scolaires attendent toujours une protection statutaire en rapport avec leur titre et leur profession. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de faire cesser cet etat de choses et permettre, dans des conditions optimales, l'insertion scolaire des jeunes dont depend aussi leur future insertion dans le monde des adultes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de situer les aides specialisees dans le cadre de la politique actuelle definie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'ecole, la mise en place des cycles et d'une pedagogie differenciee vise essentiellement a repondre aux besoins et attentes des eleves en difficulte ; ceux-ci ne relevent plus de la seule responsabilite des personnels specialises. Les reseaux d'aides specialisees ne sont donc qu'un element dans un ensemble. La circulaire no 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux eleves en difficulte est d'abord apportee par le maitre de classe, par l'equipe pedagogique de l'ecole et cette demarche se trouve explicitee dans le document sur les cycles qui est adresse a chaque maitre. Dans ces conditions, la mise en place des reseaux d'aides specialisees ne saurait etre consideree comme un redeploiement mais comme la recherche d'une coherence pour une meilleure efficacite. L'attribution systematique de moyens supplementaires aux reseaux d'aides specialisees, en renvoyant l'aide aux eleves en difficulte a la responsabilite de personnels specialises irait a l'encontre de la politique definie. Les missions des reseaux d'aides specialisees peuvent donc avoir un champ d'application plus large que celui des anciens GAPP concus a une epoque ou les essais de reponse aux difficultes scolaires necessitaient souvent l'intervention de structures specialisees. Cet elargissement permettra de repondre plus precisement aux difficultes d'eleves qui, jusqu'alors, se trouvaient depourvus d'aides sans pour cela demunir les secteurs pecedemment pourvus par les GAPP. Par ailleurs, l'assouplissement des conditions requises des candidats au stage de formation des maitres charges des aides a dominante reeducative (CAPSAIS-option G) exercant dans les reseaux va se traduire, au plan national, par une augmentation de l'effectif des maitres des reseaux. Le deplacement des personnels des reseaux implique des indemnisations correspondantes que les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale attribuent dans le cadre des credits globalises qui leur sont delegues. L'inspecteur d'academie d'Ille-et-Vilaine a ainsi verse aux membres des reseaux la somme globale de 106 652,17 francs au titre des frais de deplacement de janvier a juin. Enfin, s'agissant des psychologues scolaires, sauf a considerer qu'il y a lieu d'apporter des reponses totalement differentes aux actuels besoins, ce qui peut faire debat, la creation d'un corps particulier de fonctionnaires regroupant ces personnels ne s'est toujours pas imposee.
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