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Rubrique :
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Tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Etablissements commerciaux a vocation touristique possedant une piscine ou une baignade. presence obligatoire d'un maitre nageur
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur les consequences du decret du 17 avril 1991 qui oblige tous les etablissements commerciaux a vocation touristique, hotels, gites, campings, restaurants, possedant une piscine ou une baignade a disposer d'un maitre-nageur sauveteur. Cette mesure constitue une lourde charge pour de petits etablissements n'ayant que de modestes installations et, d'autre part, elle est souvent inapplicable par l'insuffisance de personnel qualifie. Il lui demande donc si des derogations systematiques ne pourraient etre prevues pour certaines categories d'etablissements.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le decret no 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif a la surveillance et a l'enseignement des activites de natation donne une definition de « l'etablissement de baignade d'acces payant », suffisamment large pour englober des equipements tels que les parcs aquatiques et les complexes de loisirs qui proposent a leur clientele, entre autres activites, et en contrepartie du paiement d'un droit d'entree « qu'il soit ou non specifique », d'acceder a un equipement destine a la baignade. Or, si certains etablissements touristiques sont des etablissements d'activites physiques et sportives au sens de l'article 47 de la loi du 16 juillet 1984, tous les etablissements touristiques, et notamment les etablissements d'hebergement classes dotes d'equipements de loisirs reserves a leur clientele, ne peuvent etre consideres comme des etablissements d'activites physiques et sportives exploites contre remuneration. Le ministere du tourisme, en relation avec le ministere de la jeunesse et des sports, etudie les dispositions reglementaires permettant de preciser les conditions juridiques d'exploitation de cette categorie d'etablissements.
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