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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignement technique et professionnel
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Analyse :
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Prime d'affectation. conditions d'attribution. enseignement de deux matieres
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Texte de la QUESTION :
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M Albert Facon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la requete formulee par de nombreux enseignants de lycees d'enseignement professionnel sur le departement du Pas-de-Calais. Ceux-ci s'etonnent, dans la mesure ou ils enseignent deux matieres (lettres-anglais ou lettres-histoire), de ne pas toucher la prime d'affectation, alors que les professeurs enseignant les lettres ou l'histoire en lycee classique la percoivent. Aussi, afin de ne pas defavoriser ce type d'enseignement, il lui demande si son ministere ne peut envisager le versement de cette prime a tous les enseignants des lycees classiques et professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnite de premiere affectation a ete creee dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante entreprise en 1989. Conformement au releve de conclusions soumis au printemps 1989 aux organisations syndicales representatives des personnels enseignants du second degre, elle a ete instituee dans les academies deficitaires en personnel, en fonction des disciplines d'enseignement pour lesquelles il existe des problemes de recrutement. Compte tenu de ces criteres, ont ete retenues seulement huit academies et huit disciplines, dont une bivalence : mathematiques-sciences physiques. Pour donner lieu au versement de l'indemnite de premiere affectation, une discipline bivalente doit donc figurer en tant que telle dans l'arrete enumerant les academies et disciplines.
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