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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis sa creation par decret en mars 1979, et particulierement depuis la mise en oeuvre du decret de juin 1987, la qualite des travaux de la commission des comptes de la securite sociale a ete regulierement et profondement amelioree. Les administrations concernees, avec des moyens limites, fournissent des comptes et des explications techniques dont la richesse et la clarte sont appreciees par la commission et son secretaire general ; les comptes sont accompagnes de commentaires et d'analyses etablis avec rigueur et en toute independance par le secretaire general. S'agissant toutefois d'un systeme aussi complexe que celui de notre protection sociale, l'opinion publique et de nombreux experts ne distinguent pas toujours les notions evoquees, les differents regimes et exercices, les previsions et realisations, les resultats d'exercice et la tresorerie. Les previsions et analyses presentees lors des differentes commissions sont toutefois fiables. Deux elements compliquent souvent leur presentation : les plans de financement sont parfois arretes posterieurement a l'etablissement des previsions et au vu de celles-ci. Les mesures mises en oeuvre au 1er juillet 1991 ont donc ete presentees par le gouvernement lors de la commission de juillet 1991 et dans le rapport ulterieur du secretaire general en janvier 1992 ; les comptes sont etablis par l'administration sur la base des hypotheses macroeconomiques retenues par la commission des comptes de la nation. Or les comptes de la securite sociale sont tres sensibles aux inflexions parfois brusques de la conjoncture economique.
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