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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les syndicats associant aux communes d'autres collectivites territoriales ou personnes morales de droit public ont des l'origine, c'est-a-dire des le decret du 20 mai 1955 qui les a crees, recu l'appellation de syndicats mixtes. Cette denomination refletait la composition diversifiee de ces organismes. En effet, les syndicats mixtes ont ete concus pour associer les communes, les ententes interdepartementales, les departements, les syndicats de communes, les chambres de commerce, d'agriculture, des metiers et autres etablissements publics. Ulterieurement, leurs partenaires potentiels se sont multiplies. Les syndicats mixtes ont une vocation a regrouper, au-dela des partenaires initiaux, des institutions d'utilite commune interregionales, des regions, des communautes urbaines, des districts, des communautes de communes et des communautes de villes. C'est dire si le nom donne a ces organismes a bien tout son sens, la mixite etant definie comme « ce qui est forme de deux ou plusieurs elements de nature differente ». Il n'est donc nullement envisage de modifier cette appellation qui est aujourd'hui, de surcroit, bien connue dans le domaine de la cooperation intercollectivites territoriales.
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