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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration si, au moment ou a ete instauree la contribution sociale generalisee, des previsions de recettes ont ete etablies et si, apres plusieurs mois de perceptions de cette CSG, on peut tirer un bilan et etablir des comparaisons entre ce bilan et les previsions etablies. Dans le cas de differences importantes, quelles sont les raisons de ces ecarts.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de sa mise en place, le 1er fevrier 1991, et selon le rapport de la commission des comptes de la securite sociale de juin 1991, le rendement en 1991 de 1,1 point de contribution sociale generalisee etait estime, en comptabilite et en tresorerie, a 31,7 milliards de francs. Ce rendement correspond aux dix mois de rentree effective operee entre le 1er fevrier et le 31 decembre 1991. Tenant compte de l'evolution des hypotheses de progression de la masse salariale, le rapport de la commission des comptes de la securite sociale de janvier 1992 avait ramene le montant des rentrees previsionnelles de CSG pour 1991 a 31,4 milliards de francs. Le rendement definitif de la CSG pour 1991 s'est finalement etabli a 30,5 milliards de francs. La moins-value de 0,9 milliard realisee par rapport a la derniere estimation de la CSG s'explique par un ralentissement un peu plus accentue que prevu de l'evolution de la masse salariale qui supporte l'essentiel du prelevement. Le rendement previsionnel de la contribution pour 1992 peut etre estime a ce jour a pres de 41 milliards de francs.
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