9ème législature

Question N° : 58565	de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2468
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3120
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	CSG
Analyse :	Utilisation des sommes percues
Texte de la QUESTION :	M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les recents propos qu'il vient de tenir dans les medias ; il y a notamment declare que le financement de certains problemes sociaux pourrait se faire par l'intermediaire de la contribution sociale generalisee. Aussi il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier et de lui indiquer les problemes sociaux susceptibles d'etre concernes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans son discours d'investiture prononce devant l'Assemblee nationale, M le Premier ministre a declare que le Gouvernement engagera en matiere de financement des retraites « une reforme importante : la distinction claire entre les fonctions de solidarite nationale, assumees par l'Etat, et les fonctions d'assurance collective, assumees par la securite sociale ». Un projet visant a instituer un fonds de solidarite vieillesse est actuellement a l'etude. C'est dans ce cadre qu'est examinee la possibilite d'affecter a des depenses relevant de la solidarite nationale un mode de financement le plus large et le plus equitable qui pourrait etre la contribution sociale generalisee.

UDC 9 REP_PUB Alsace O