FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58566  de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2468
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3120
Rubrique :  Retraites : generalites
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Propositions annoncees par le Gouvernement. perspectives
Texte de la QUESTION : M Germain Gengenwin rappelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur ses recents propos concernant la reforme des retraites. Il a notamment precise que « dans les mois qui viennent, un certain nombre de propositions qui engageront l'avenir » pourraient etre faites. Aussi il souhaiterait connaitre les axes essentiels de la reforme qu'il compte annoncer.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses de regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite. En second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a cette grande conquete sociale qu'est la retraite a soixante ans. Par ailleurs, le Premier ministre, lors de sa declaration devant la representation nationale le 8 avril dernier, a indique qu'il demandait au ministre des affaires sociales et de l'integration de lui faire des propositions quant a une distribution claire, au sein des depenses d'assurance vieillesse, entre celles qui relevent de la solidarite nationale et celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'integration entend proposer un ensemble equilibre de mesures s'inscrivant dans ce cadre, assurant la maitrise a moyen terme des depenses des regimes d'assurance vieillesse et faisant droit, dans la limite des marges de manoeuvre financiere disponibles, aux aspirations des assures sociaux.
UDC 9 REP_PUB Alsace O