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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que, si les travaux du comite consultatif charge de l'elaboration de la reforme de la comptabilite des communes se sont acheves le 26 fevrier 1992, la concertation se poursuit avec, notamment, la consultation du comite des finances locales, intervenue le 21 juillet 1992 sur l'avant-projet de loi comptable qui sera prochainement soumis au Parlement. Dans ces conditions, il a semble premature au Gouvernement de modifier les logiciels informatiques avant que les orientations principales de la reforme ne soient definitivement arretees. De meme, la formation des personnels communaux a la nouvelle comptabilite ne se mettra en place que progressivement, d'abord a l'occasion de l'experimentation qui sera operee sur des collectivites volontaires, ensuite lors de la generalisation de la nouvelle comptabilite. Au stade actuel des travaux, il ne peut etre envisage de proceder a une evaluation du cout des modifications induites par la reforme. Il est cependant rappele a l'honorable parlementaire que les amenagements necessaires sont prevus sur les deux points qu'il evoque. Un groupe de travail sera en effet prochainement constitue avec pour mission d'examiner les modalites de transferts et d'echanges de donnees entre l'ordonnateur et le comptable. Par ailleurs, le Centre national de la fonction publique territoriale organise des a present des sessions de formation portant sur le plan comptable general de 1982, prealable indispensable a la mise en place de la nouvelle comptabilite, qui entre dans le camp de competence habituel de cet organisme et n'entraine donc aucun surcout pour les collectivites.
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