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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Anciens prisonniers de guerre. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants. En effet, ces derniers, qui n'ont percu aucun salaire lorsqu'ils etaient prisonniers, n'ont, a l'instar de leurs homologues fonctionnaires, aucun droit en matiere de reconnaissance de la campagne double. Il apparait tres difficile aujourd'hui d'etablir un parallele formel entre les deux situations, puisque l'une et l'autre sont regies par des textes precis, d'ailleurs assez anciens, refletant finalement la reconnaissance de l'administration francaise, qui a souhaite apporter un mieux a la situation de ses employes. Il semble neanmoins legitime d'entreprendre rapidement une concertation en vue d'etudier les possibilites d'attribution de campagne double aux anciens combattants de 1939-1945 non fonctionnaires. En consequence, il lui demande si cette consultation serait susceptible d'etre entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il convient de noter, au regard de l'egalite des droits entre les generations du feu que, lors des conflits precedents, le benefice de la campagne double a ete accorde aux seuls fonctionnaires et assimiles et non a l'ensemble des anciens combattants assujettis a tout autre regime de securite sociale. Le decret no 57-195 du 14 fevrier 1957 ouvre droit, pour cette periode, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe sur ce territoire compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Cependant, de veritables difficultes subsistent au regard de ce qui a ete accorde aux precedentes generations du feu. Les consequences financieres d'une eventuelle mesure sont a l'etude. Une premiere reunion de concertation avec les associations concernees, ouverte par le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, s'est tenue a ce sujet le 30 avril dernier.
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