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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La cession des actifs de Total represente pour l'Etat une recette nette de 8,4 milliards de francs. S'ajoutant aux cessions d'actifs deja effectuees (Credit local de France, Elf Aquitaine) et a celles qui pourraient etre decidees ulterieurement, cette operation permettra de financer la lutte contre le chomage et de dynamiser les entreprises publiques. Les produits de cessions seront donc prioritairement affectes au financement de mesures exceptionnelles pour l'emploi ainsi qu'a des dotations en capital a des entreprises publiques. Le decret no 92-908 du 2 septembre 1992 portant ouverture de credits a titre d'avance a d'ores et deja affecte 10 milliards de francs, soit le total des produits de cession Elf et Total, aux mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle.
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