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Rubrique :
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Recherche
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Carriere. charges de recherche de deuxieme classe. acces a la premiere classe
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur les conditions de mise en oeuvre de l'accord du 11 juillet 1989 relatif au deroulement des carrieres des personnels de la recherche publique. Selon les informations dont il dispose, il apparait qu'au titre de l'annee 1992 les objectifs fixes par cet accord pour l'acces des charges de recherche de deuxieme classe au grade de premiere classe ne seraient pas respectes au sein du Centre national de la recherche scientifique. Il lui demande de bien vouloir preciser les motifs de cette situation et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'y remedier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la recherche et de l'espace tient a rassurer l'honorable parlementaire sur la mise en oeuvre des objectifs fixes par l'accord du 11 juillet 1989 pour l'acces des charges de recherche de deuxieme classe au grade de premiere classe au sein du Centre national de la recherche scientifique pour l'annee 1992. L'accord precite vise a ameliorer les conditions de deroulement de carriere des chercheurs. Un plan triennal de transformation d'emplois a ete ainsi retenu pour promouvoir a la premiere classe tous les charges de recherche de deuxieme classe justifiant de quatre annees d'anciennete au moins dans ce grade, apres avis de l'instance d'evaluation competente. Compte tenu des moyens budgetaires qui lui ont ete attribues, le Centre national de la recherche scientifique a pris ses dispositions pour permettre de promouvoir l'ensemble des charges de recherche de deuxieme classe concernes. Le dernier bilan etabli pour l'annee 1992 fait apparaitre un total de 245 possibilites de promotion. La totalite des charges de recherche de deuxieme classe ayant quatre ans d'anciennete pourra donc etre promue, sous reserve de recevoir l'avis favorable de l'instance d'evaluation competente. Les promotions seront realisees a compter du 1er octobre 1992.
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