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Texte de la QUESTION :
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M Roland Vuillaume expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que les maires des communes forestieres de Goux-les-Usiers, dans le departement du Doubs, lui ont fait part de ce qu'un projet de l'Office national des forets (ONF) prevoirait la suppression d'un nombre important de postes d'agents techniques de terrain, principalement en ce qui concerne les postes de Nods. Il lui fait remarquer que la suppression du triage va a l'encontre de l'interet des communes et que les forets de ce poste seraient redistribuees aux triages voisins. Ainsi l'agent technique d'Arc-sous-Cicon (705 hectares actuellement) devra desormais assurer la gestion de 973 hectares (+38 p 100). Il en est de meme pour le triage d'Ouhans ou l'agent technique devra assurer la gestion de la foret communale d'Athoze, soit 140 hectares. Cette situation ne peut que reduire la disponibilite des agents techniques de l'ONF vis-a-vis de chaque foret, et de chaque interlocuteur, au detriment de la qualite du travail. Ces agents auront de moins en moins le temps de surveiller correctement les coupes, d'assurer la commercialisation des chablis ou des arbres scolytes. Les elus de ces communes constatent en outre avec regret que les frais de garderie sont en augmentation alors que les personnels mis a leur disposition diminuent. Les maires de ces forets communales demandent qu'aucun changement n'intervienne pour le secteur en cause et tienne a ce que le poste de Nods reste en place. Il s'agit d'un secteur de onze communes ou un accroissement des taches et des superficies gerees par les agents forestiers entrainerait une baisse regrettable de la qualite du service des forets communales. Il lui demande quelle est sa position a l'egard du probleme qu'il vient de lui exposer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque dans sa question du 2 juin 1992 un projet de suppression par l'Office national des forets d'un nombre important de postes d'agents techniques forestiers de terrain. Dans le cadre du contrat de plan liant l'Etat et l'Office national des forets, l'action de ce dernier, outre le maintien de ses missions de service public, en respectant le caractere patrimonial des espaces forestiers et les objectifs a long terme qu'ils impliquent, vise egalement a rechercher des gains de productivite notamment par la diversification de ses activites dans des domaines qui lui sont propres. Le redeploiement envisage, qui entraine une modification des structures locales de cet etablissement, constitue une evolution normale des modes de fonctionnement de l'Office national des forets. Il resulte, d'une part, des gains de productivite engendres tant par l'augmentation des moyens que par l'evolution des techniques et des procedures mises en oeuvre. D'autre part, les trois postes, objet du redeploiement , vont permettre la creation de deux postes de techniciens forestiers qui assureront des taches specifiques sur le departement du Doubs afin de repondre au mieux aux besoins nouveaux. Il est donc normal que l'Office national des forets procede a des adaptations de ses structures rendues necessaires par l'evolution des conditions de gestion des espaces naturels et des forets qui lui sont confies. C'est ainsi que ce service public pourra ameliorer encore son fonctionnement et ses prestations tant sur le plan de leur cout que de leur qualite.
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