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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Pharmacie
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Analyse :
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Medicaments homeopathiques. etiquetage. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les directives communautaires relatives aux medicaments homeopathiques, actuellement a l'etude. Il lui fait part du souhait du Syndicat national de la pharmacie homeopathique de voir modifier certains termes de ces directives, en particulier en ce qui concerne l'etiquetage. Les interesses demandent que l'etiquetage porte l'indication tres apparente de « medicament homeopathique » au lieu de celle actuellement prevue de « medicament homeopathique enregistre selon une procedure simplifiee speciale ». Ils souhaitent egalement que l'etiquetage porte une denomination speciale de marque, a condition que celle-ci n'evoque pas une indication therapeutique. Il lui demande quelle action il entend mener pour faire aboutir les demandes du Syndicat national de la pharmacie homeopathique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, le syndicat national de la pharmacie homeopathique souhaite voir apporter quelques modifications a la proposition de directive sur les medicaments homeopathiques a usage humain. Il s'agit d'un sujet tres sensible pour plusieurs Etats membres, ou l'homeopathie ne beneficie pas d'un statut officiel. Cette situation explique la teneur du texte retenu en position commune par le conseil. Les amendements apportes par le Parlement europeen et le texte adopte par le conseil ont pris en compte au moins une partie des preoccupations exprimees par l'industrie tout en respectant la volonte de l'ensemble des Etats membres.
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