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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au 1er juin 1992, on comptait un nombre de 2 357 femmes sur les 54 468 personnes incarcerees en France. L'administration penitentiaire fait appel pour preparer la liberation des personnes detenues a l'ensemble des organismes publics et prives ayant competence pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulte (hebergement, sante, emploi, formation, action sociale, etc). Dans ce cadre, il n'est pas prevu de dispositif particulier pour les femmes : elles beneficient des prestations proposees a l'ensemble de la population penale. Ainsi, la Federation nationale des associations d'accueil et de readaptation sociale qui regroupe plus de 400 associations et organismes publics a signe en 1989 une convention avec le ministere de la justice. La FNARS offre ainsi 15 000 places d'hebergement pour hommes, femmes avec ou sans enfants ainsi que des actions diversifiees en direction des publics en difficulte d'insertion (accueil, orientation, entreprises d'insertion, etc). Par ailleurs, sur le plan de la formation et du travail, le ministere de la justice est en relation avec la delegation a l'insertion des jeunes pour les publics ages de 16 a 25 ans. Un nouveau protocole d'accord vient d'etre signe en 1992 pour ameliorer la prise en charge de ce public jeune. Les services de l'ANPE, dont certains ont mis en place des structures specialisees pour accueillir des sortants de prison sont egalement regulierement sollicites. Par ailleurs, le protocole passe entre le FAS et la direction de l'administration penitentiaire favorise les actions visant a l'integration des populations immigrees ou d'origine immigree. Dans le domaine de la sante, la population feminine beneficie egalement des accords passes avec l'agence francaise de lutte contre le sida afin d'ameliorer la prise en charge des personnes detenues a cet egard. Un effort particulier est actuellement realise par l'administration penitentiaire en lien avec la direction de la securite sociale au ministere des affaires sociales afin d'accelerer la rapidite d'acces des personnes liberees et de leurs ayants droit a la couverture sociale. Si la recherche permanente d'une efficacite accrue de l'ensemble de ces dispositifs d'insertion pour favoriser une liberation sans recidive demeure un souci permanent du ministere de la justice, il n'apparait pas souhaitable de mettre en oeuvre des modalites d'insertion specifique aux femmes sortant de prison. S'agissant des femmes enceintes detenues et des femmes a qui la garde de leur enfant de moins de dix-huit mois a ete laissee en detention, les services socio-educatifs des etablissements penitentiaires entretiennent des liens de plus en plus etroits avec les services des conseils generaux (protection maternelle et infantile notamment) afin d'assurer un suivi en cours de detention et de preparer la sortie de la mere et de l'enfant.
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