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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la lutte contre les abus et violences sexuels. En effet, la prise de conscience des abus sexuels dont sont victimes les enfants, trop longtemps caches, a enfin mobilise l'opinion publique depuis les annees 1985-1986. Face a l'horreur de tels outrages, les pouvoirs publics ont enfin reagi, notamment a partir de 1987, 1988 et 1989, grace a des campagnes d'information. Depuis lors, aucune initiative nouvelle ne semble avoir ete prise pour relancer une action d'information et de prevention. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur les abus sexuels a l'egard des enfants et m'interroger sur l'action des pouvoirs publics. En 1988, la campagne « les abus sexuels a l'egard des enfants », a ete preparee par : l'experimentation dans deux departements d'un programme de prevention pendant deux ans, la reflexion d'un groupe d'experts, la recherche bibliographique etrangere, la recherche epidemiologique. Elle a ensuite ete lancee en 1989 et 1990 par : une journee nationale sur les abus sexuels, la realisation d'un dossier technique, la realisation d'un film « histoire d'en parler », la realisation d'une brochure pour les familles « comment leur en parler ». En 1991, cette campagne a ete evaluee et les resultats en ont ete publies dans un dossier technique tres largement diffuse « Bilan 1988 - 1991 ». En 1992, l'effort a principalement porte sur l'indispensable formation des personnels, sans quoi toute campagne mediatique est inoperante. Enfin, un bilan tres approfondi de la mise en oeuvre de la loi du 10 juillet 1989 a ete remis par le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries, au Parlement. L'article 4 de la loi fait obligation de formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels intervenant dans la prevention ou la protection des enfants maltraites. Le groupe permanent interministeriel sur l'enfance maltraitee a elabore le decret d'application de cette disposition qui concerne cinq ministeres et quatre d'Etat. Celui-ci, signe le 9 decembre 1991, fixe le contenu minimal des programmes de formation initiale et continue. Par ailleurs, le secretariat d'Etat charge de la famille a realise un « guide pedagogique » largement diffuse ainsi qu'un guide methodologique, module generalisable de formation qui constitue le minimum de base a enseigner. Les pratiques professionnelles y sont largement traitees. A l'usage des formateurs, des documents pedagogiques audiovisuels ont ete concus et diffuses. Ont egalement ete subventionnes la mise en place d'un centre de documentation et un recensement annuel des etudes et recherches sur l'enfance maltraitee. A l'intention des familles, deux documents ont ete largement diffuses « Les abus sexuels : comment leur en parler » et « Etre parents pas si facile ! ». Un document a l'intention des enfants est en preparation. L'effort a egalement porte - et il devra etre poursuivi - sur la mise en place des dispositifs departementaux de recueil des signalements, qui devraient permettre de mesurer regulierement l'ampleur et l'evolution des abus sexuels, afin d'adopter les reponses en terme de prevention et de soins. Le service d'accueil telephonique (numero vert : 05-05-41-41) permet egalement de mesurer cette evolution. Le service d'accueil telephonique gere par un groupement d'interet public (GIP) a ete mis en place le 10 janvier 1990 avec une vingtaine d'ecoutants, tous professionnels du champ de l'enfance et ayant recu une formation specifique prealable. L'ecoute est assuree 24 heures sur 24. Ils sont actuellement trente-trois, tous professionnels qualifies formes et supervises. D'emblee les appels ont ete nombreux : en 1990, 115 000 appels, 210 604 en 1991 soit plus de 600 appels par jour. Ce sont les enfants (28 p 100) et les meres (20 p 100) qui appellent le plus frequemment bien que les voisins (9 p 100) et les grands-parents (8 p 100) soient egalement des interlocuteurs importants. Parmi les appels qui ont pu etre exploites, 50 p 100 d'entre eux concernent les violences physiques ou psychologiques, les abus sexuels (25 p 100), les litiges autour du divorce (20 p 100) et les violences institutionnelles (5 p 100).
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