FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
585
de
M.
Beche Guy
(
Socialiste
-
Doubs
)
QM
Ministère interrogé :
affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :
affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2239
Réponse publiée au JO le :
12/06/1992
page :
2239
Rubrique :
Politiques communautaires
Tête d'analyse :
Politique sociale
Analyse :
Traite de Maastricht. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Franche-Comté
O