FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 585  de  M.   Beche Guy ( Socialiste - Doubs ) QM
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2239
Réponse publiée au JO le :  12/06/1992  page :  2239
Rubrique :  Politiques communautaires
Tête d'analyse :  Politique sociale
Analyse :  Traite de Maastricht. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O