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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La procedure de creation de postes d'agents de l'ANPE cofinances par les departements a ete mise en place en 1990 afin d'accroitre les moyens et les competences consacres au volet insertion professionnelle du RMI. 250 postes ont ete crees depuis cette date, en vertu de conventions entre l'Etat et le conseil general. Ils sont finances a parite, la part incombant au departement etant imputable sur les credits departementaux d'insertion du RMI. La convention precise notamment le profil du poste, les missions assignees aux agents, l'organisation du dispositif, les affections administratives et geographiques et les modalites d'evaluation de l'action menee. Aucune obligation n'a ete imposee aux departements qui choisissent librement d'entrer dans la procedure. La voie conventionnelle entre le representant de l'Etat et le president du conseil general, coresponsables de la politique d'insertion du RMI dans le departement, s'est revelee fructueuse. 78 departements se sont engages dans cette demarche. Dans tous les cas, la mise en place de ces postes a ete l'occasion d'un debat sur l'organisation du dispositif d'insertion professionnelle du RMI. Les solutions pratiques retenues dans chaque departement refletent les diversites des situations et des options locales (cellules d'appui, equipes techniques ANPE-travailleurs sociaux, postes specialises en agence locale d'emploi, etc). Le succes de cette formule a conduit le Gouvernement a proposer, selon la meme procedure, la creation de 250 postes supplementaires dans la perspective d'un effort d'insertion professionnelle accru lie au renouvellement de la loi RMI et la mise en place du programme de lutte contre le chomage de longue duree. Ces postes seront repartis de la meme maniere ; ils seront affectes aux departements qui signent une convention et les cofinancent.
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