9ème législature

Question N° : 58602	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2466
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4463
Rubrique :	Politique sociale
Tête d'analyse :	RMI
Analyse :	Conditions d'attribution. beneficiaires de contrats emploi solidarite
Texte de la QUESTION :	M Bruno Bourg-Broc demande a M le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer combien de beneficiaires de contrats emploi solidarite (CES) sont aujourd'hui des beneficiaires du RMI. En effet, dans sa circulaire du 21 mai 1992 adressee aux prefets de departement, il est demande de veiller a ce qu'un beneficiaire sur cinq de contrat emploi solidarite soit un beneficiaire du RMI et il se demande donc quelle est la proportion actuelle departement par departement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire a demande quelle est la proportion de contrats emploi-solidarite (CES) signes au benefice d'allocataires du RMI. En 1991, les flux cumules d'entrees de beneficiaires du RMI en CES representaient, pour les seules conventions initiales, 15,2 p 100 de l'ensemble des contrats initiaux realises en France metropolitaine (18 p 100 en incluant les departements d'outre-mer). Si on prend en compte les renouvellements de contrats, ces chiffres passent a 17,2 p 100 pour la metropole et 20,5 p 100 avec les DOM. La situation est toutefois tres variable selon les departements. Le tableau joint en annexe et qui concerne les conventions initiales de CES de 1991 indique l'importance de ces disparites departementales. Au premier semestre 1992, la proportion d'allocataires du RMI dans les CES est globalement en hausse : 17 p 100 pour les conventions initiales en metropole (22,6 p 100 avec les DOM) ; 18,6 p 100 en incluant les renouvellements de contrats en metropole (25 p 100 avec les DOM). Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992).

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O