FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58609  de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :  transports routiers et fluviaux
Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2494
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3868
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Signalisation
Analyse :  Panneaux. materiau de fabrication
Texte de la QUESTION : M Pascal Clement attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le danger que peuvent parfois presenter les panneaux de signalisation quand ils sont percutes lors d'un accident de la circulation. En effet, fabriques en metal, ils peuvent entrainer de graves dommages tant materiels que corporels lorsqu'ils s'effondrent au cours d'un accident. Il lui demande s'il ne serait pas possible de les remplacer progressivement par des panneaux en PVC ou autre matiere resistant aux intemperies, mais plus souples en cas de choc.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les panneaux de signalisation routiere sont concus et homologues de facon a reduire au minimum leur agressivite en cas de choc par un vehicule. Ils doivent par ailleurs etre capables de resister aux intemperies tant en matiere de durabilite que vis-a-vis des effets du vent. Pour la signalisation dite de police, la conception des panneaux et leur taille ne constituent pas un danger. De plus des materiaux synthetiques tels que des resines sont deja employes. En ce qui concerne la signalisation de grande dimension comme les portiques ou les haut-mats, les supports plus massifs sont proteges par des dispositifs de securite (glissieres metalliques ou beton). Cette disposition permet d'une part d'eviter le choc direct d'un vehicule, d'autre part de limiter les risques de chutes du panneau en cas d'accident. La reglementation actuelle autorise l'emploi de tous materiaux sous reserve du respect d'un cahier des charges concernant la resistance mecanique et la durabilite de l'equipement. Par ailleurs, elle preconise egalement de limiter au minimum indispensable le nombre et la dimension des panneaux mis en place sur le domaine public.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O