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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Decret no 91-1126 du 25 octobre 1991. activites de formation continue. instituteurs. indemnite de logement. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le decret no 91-1126 du 25 octobre 1991 sur les modalites de service des personnels enseignants des premier et second degre, participant aux activites de formation continue organisee par le ministere charge de l'education nationale. Il lui demande s'il envisage de faire beneficier les instituteurs places dans cette situation de l'indemnite de logement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les instituteurs participant aux activites de formation continue ne peuvent beneficier du droit au logement ou, a defaut, a l'indemnite representative de logement, puisqu'ils ne sont pas attaches a une ecole communale. Il n'est pas envisage actuellement de modifier les dispositions regissant le droit au logement des instituteurs.
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