9ème législature

Question N° : 58617	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2468
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3121
Rubrique :	Pensions de reversion
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Revalorisation
Texte de la QUESTION :	M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la faiblesse des taux de reversion des pensions allouees aux veuves. La derniere reevaluation remonte a l'annee 1982, le Gouvernement ayant porte le taux de ces pensions de 50 p 100 a 52 p 100 pour le regime general de la securite sociale et les regimes alignes. Il lui rappelle que le President de la Republique avait promis aux veuves d'augmenter le taux de leur retraite a hauteur d'un pourcentage de 60 p 100 et que les taux de reversion en vigueur en France pour pensions des veuves sont, a ce jour, les moins elevees des pays europeens. Aussi il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour aligner sur la moyenne europeenne les pensions de veuves.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O