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Rubrique :
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Retraites : generalites
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Cumul avec une pension personnelle
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation financiere des veuves au regard des conditions d'octroi de la pension de reversion et de leur pension personnelle de securite sociale. En effet, a l'heure actuelle, l'impossibilite de cumuler integralement une retraite complementaire et la pension de reversion, constitue une injustice de notre systeme de protection sociale, car elle place au meme niveau les conjoints survivants qui, pour leur travail, ont cotise au regime d'assurance vieillesse, et les veuves qui n'ont jamais verse de cotisations. L'octroi de cette pension s'inscrivant dans le cadre d'une limitation de ressources, le cumul de ces deux pensions n'est possible que soit dans la limite de 52 p 100 du total de celles-ci, soit de 73 p 100 du plafond de pension. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir faire un effort en faveur des veuves afin qu'un cumul de pensions a l'instar du regime de la fonction publique soit permis.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « retraites », presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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