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Rubrique :
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Police
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement : Seine-et-Marne
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Analyse :
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Effectifs de personnel. securite des personnes et des biens
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Peyrefitte attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'insuffisance manifeste des moyens de la gendarmerie et de la police nationale de Seine-et-Marne, en personnel et en temps, face a l'augmentation des actes de delinquance et de vandalisme. Cette situation preoccupante conduit certains administres, victimes d'agressions repetees, a passer outre la legalite en organisant leur propre defense. A cet egard, la reforme recente attribuant davantage de jours de repos aux gendarmes, s'alignant sur la reforme semblable concernant les polices urbaines en 1982, diminue encore l'efficacite du dispositif existant. Elle aboutit par exemple a faire assurer par la gendarmerie d'un des cantons la surveillance pendant les nuits et les jours feries de deux cantons a la fois, alors qu'en principe leur domaine d'intervention est limite a un seul canton. Le systeme en est desorganise. En consequence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre en accord avec son collegue M le ministre de l'interieur et de la securite publique pour renforcer l'action de prevention et de surveillance de la gendarmerie et de la police nationale, afin que la peur croissante dans la population, notamment dans les secteurs ruraux et non plus seulement dans les banlieues, ne produise d'irreparables accidents d'auto-defense ou, pire encore, d'auto-justice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La nouvelle organisation du service de gendarmerie departementale, qui a ete mise en place des fevrier 1990 dans le departement de Seine-et-Marne avant d'etre generalisee sur l'ensemble du territoire metropolitain en avril 1991, n'a introduit de changements que pour la periode nocturne. De jour, les brigades territoriales conservent la maitrise de l'intervention sur leur circonscription. De nuit, celle-ci est desormais organisee a l'echelon du departement, depuis le centre operationnel gendarmerie qui sollicite les unites pour faire face aux evenements dont il a connaissance. Ce service specialise de veille fait intervenir soit la brigade d'astreinte, qui peut etre la brigade locale, soit la patrouille situee le plus pres de l'evenement. Cette gestion centralisee permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unites et meme, dans certains cas, une reduction des delais d'intervention, facilitant ainsi les arrestations en flagrant delit. Parallelement, le Gouvernement a arrete un plan sur quatre ans portant sur la creation de 3 000 postes de sous-officier et 1 000 postes de gendarme auxiliaire pour la periode de 1990-1993. Dans le departement de Seine-et-Marne, ces augmentations d'effectifs ont permis l'affectation de 57 militaires supplementaires, soit une progression de 8,1 p 100. Il est evident que la nouvelle organisation du service n'est pas figee. Elle tire profit de l'experience acquise et recoit au fur et a mesure les amenagements necessaires destines a ameliorer la qualite des prestations offertes aux usagers, traduisant ainsi la volonte du Gouvernement d'ameliorer l'efficacite de la gendarmerie dans l'accomplissement de ses missions au service des citoyens.
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