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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Psychologues et reeducateurs des zones d'education prioritaire. prime de sujetions speciales
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Gateaud attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les versements de l'indemnite de sujetion speciale instituee par le decret no 90-806 du 11 septembre 1990 et versee a certains personnels exercant en zone d'education prioritaire (ZEP). Sont exclus des beneficiaires les psychologues scolaires et reeducateurs exercant en ZEP Cette mesure est d'autant plus discriminatoire qu'aucune justification n'est avancee et qu'au prealable cette indemnite a deja ete versee. Elle a pour consequence de demotiver les personnels en question qui s'interrogent sur la reconnaissance de leur fonction, dans le contexte de la ZEP ou les membres du reseau d'aides specialisees sont particulierement sollicites. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette indemnite puisse etre versee aux educateurs et psychologues scolaires qui participent a egalite avec leurs collegues a l'efficacite du dispositif d'education prioritaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a entendu limiter dans le premier degre l'attribution de l'indemnite de sujetions speciales allouee aux personnels en zones d'education prioritaires (ZEP) aux seuls personnels charges de la direction d'une ecole, de la responsabilite d'une classe ou assurant une mission specifique au titre des ZEP. Les psychologues scolaires et reeducateurs ne peuvent donc pas beneficier de cette indemnite au titre de leur intervention dans les ecoles implantees en ZEP, puisqu'ils n'assurent pas les fonctions definies ci-dessus.
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