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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), dont l'actualite des missions a ete rappelee tant dans la loi d'orientation sur l'education que dans les propositions du conseil national des programmes, dispose des moyens lui permettant d'assurer pleinement sa mission de service public. Sur le plan financier, le taux de croissance du budget de l'etablissement demeure plus eleve que celui du budget de l'Etat. Les subventions que l'Etat verse a l'ONISEP ont en effets cru de 5,6 p 100 entre 1991 et 1992, cependant que les recettes de l'etablissement augmentaient de plus de 9 p 100. Par ailleurs, l'effectif budgetaire, reduit d'environ 8 p 100 entre 1986 et 1988, connait depuis 1989 une relative stabilite. Ajoutons enfin que l'ONISEP, dans le cadre du plan de formation annuel, propose a ses agents des actions pour developper leur qualification et ameliorer la qualite de leurs taches. Parallelement, les personnels des delegations regionales beneficient des possibilites de formation existant dans leur academie (plan academique de formation elabore par la mission academique de formation des personnels de l'education nationale).
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