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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Adjoints d'enseignement
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Analyse :
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Integration dans le corps des professeurs certifies
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le mecontentement legitime de certains adjoints d'enseignement integres dans le corps des professeurs certifies a la date du 1er septembre 1990. En effet, ces adjoints d'enseignement au onzieme echelon ont, par decret no 89-739 du 11 octobre 1989, ete reclasses au huitieme echelon du corps des certifies. Or, le 1er septembre 1991, des adjoints d'enseignement, egalement au onzieme echelon, ont ete reclasses au neuvieme echelon du corps des certifies. Aussi, devant une injustice aussi flagrante, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour reconsiderer cette situation et reparer le prejudice subi par les interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 89-729 du 11 octobre 1989 a prevu l'integration des adjoints d'enseignement dans le corps des professeurs certifies, a l'echelon comportant un indice egal ou a defaut immediatement superieur a celui detenu dans leur corps d'origine. C'est ainsi qu'a la date du 1er septembre 1990, les adjoints d'enseignement au onzieme echelon (indice nouveau majore : 526) ont ete integres au huitieme echelon du corps des professeurs certifies (meme indice nouveau majore). A la date du 1er septembre 1991, une revalorisation indiciaire de la situation des adjoints d'enseignement est intervenue, portant a 529 l'indice nouveau majore afferent au onzieme echelon. Des lors, les adjoints d'enseignement au onzieme echelon ont ete integres, a cette date, au neuvieme echelon du corps des professeurs certifies (indice nouveau majore 562). La disparite constatee dans le reclassement de ces adjoints d'enseignement selon qu'ils ont ete integres au 1er septembre 1990 ou au 1er septembre 1991 dans le corps des certifies resulte donc de la prise en compte dans le reclassement de la revalorisation indiciaire intervenue a cette derniere date.
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