|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le cumul des allocations au jeune enfant prevu par la loi no 85-17 du 4 janvier 1985 a ete abroge par la loi no 86-1307 du 29 decembre 1986 pour permettre notamment l'amelioration de l'allocation parentale d'education. Ce dernier texte contient cependant des dispositions particulieres en faveur des familles connaissant des naissances multiples : le cumul des allocations pour jeune enfant existe dans ce cas. Ainsi, une allocation pour jeune enfant est versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a leur premier anniversaire (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite des trois mensualites sans condition de ressources et des neuf mensualites sous condition de ressources). Ce dispositif doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et de prendre en compte des charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Le Gouvernement ne peut actuellement, compte tenu du contexte financier de la securite sociale, envisager une modification de ce dispositif specifique. D'autre part, pour les familles de trois enfants et plus, l'allocation parentale d'education, dont la duree a ete portee de deux ans a trois ans, assure dans la quasi-totalite des cas des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations aux jeunes enfants. Enfin, les caisses d'allocations familiales ont pris un certain nombre de mesures exceptionnelles pour aider les familles en cas de naissances multiples et specialement dans le champ de l'aide a domicile, des exonerations de participations financieres, des mises a disposition prolongees de travailleuses familiales. Il est apparu, en effet, que les situations des familles concernees par les naissances multiples, fort diverses par le nombre d'enfants au foyer, le rapprochement des naissances, le niveau economique ou l'entourage familial, devaient etre examinees au cas par cas, afin de trouver des solutions adaptees. Enfin, ces familles beneficient par ailleurs des grandes prestations que sont les allocations familiales progressives en fonction du nombre et du rang de l'enfant ; leurs montants sont notamment substantiels pour le troisieme enfant et les suivants qui correspondent a un changement de dimension de la famille et a un probleme financier reel.
|