|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'insertion professionnelle et sociale des personnes handicapees constitue l'une des priorites de la politique gouvernementale. Conscient du role moteur que doit jouer le secteur public en matiere d'emploi et d'insertion des handicapes dans la vie professionnelle, le ministere de la fonction publique et des reformes administratives mene des actions de sensibilisation et d'information aupres des administrations. Ainsi, par exemple, des modules de sensibilisation sont organises priodiquement aupres des gestionnaires de personnel ; de meme, un guide pratique a ete realise a l'intention des responsables de personnels dans les administrations, les etablissements publics et les collectivites locales. Pour ce qui est de la fonction publique de l'Etat, le bilan elabore au titre de l'exercice 1990 a partir des reponses des departements ministeriels a l'enquete annuelle a laquelle procede la direction generale de l'administration et de la fonction publique, permet de constater que, au 31 decembre 1990, les beneficiaires de l'obligation d'emploi representent 3,38 p 100 des effectifs de la fonction publique de l'Etat, contre 3,8 p 100 au titre de l'exercice precedent. Cette legere diminution en terme de pourcentage resulte notamment de la prise en compte des chiffres communiques par le ministere de l'education nationale (2,9 p 100 des effectifs, soit 30 500 agents a rapporter a un effectif total de 1 073 307 agents) qui n'avait pu, les annees precedentes, communiquer de donnees chiffrees. Le nombre de beneficiaires passe ainsi de 46 876 a 79 320 en un an. On constate, par ailleurs, une progression sensible pour ce qui est du montant des contrats conclus avec les structures de travail protege, soit 64 548 220 F en 1990. Par ailleurs, le plan pour l'emploi des travailleurs handicapes presente au conseil des ministres le 10 avril 1991 comprend un volet specifique applicable aux administrations de l'Etat. Ce plan comprend un ensemble de dix mesures concretes qui visent a faciliter l'acces et l'insertion des personnes handicapees dans les emplois des administrations de l'Etat, a accroitre la cooperation avec les etablissements de travail protege et assurer une plus grande transparence de l'action reelle de l'Etat dans ces domaines. Le Gouvernement est determine a accroitre l'effort engage par les differentes administrations.
|