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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les risques accrus d'incendies qui menacent cette annee encore d'eclater. En effet, le pays subit la secheresse pour la quatrieme annee consecutive, et les orientations en matiere de politique de la foret n'ont pas permis de degager les moyens indispensables a son entretien, donc a la prevention des feux. Il en va de meme avec la politique agricole au sein de laquelle l'elevage est un facteur actif d'equilibre naturel. En consequence, des moyens exceptionnels de proximite (en hommes et en materiel), afin de prevenir les risques d'incendies et de pouvoir intervenir immediatement sur les lieux ou les sinistres vont se declarer, doivent etre mis en place sans delai. Par ailleurs, des moyens aeriens particuliers, rapides et en nombre suffisant afin de pouvoir intervenir simultanement et diversement sur des feux qui ne vont pas manquer de se declarer en meme temps en divers lieux, sont indispensables. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'interieur et de la securite publique a mis en place, au debut du mois de juillet, un ensemble de moyens nationaux de renfort, terrestres et aeriens, adaptes aux risques de feux de forets qui pesent chaque ete sur les departements mediterraneens et aquitains, tout particulierement. La campagne 1992 de lutte contre les feux de forets se developpe dans un nouveau cadre. Les responsabilites et les financements ont ete clarifies de maniere a conferer a l'Etat, au titre de la solidarite nationale, la charge des moyens lourds intervenant sur l'ensemble de l'arc mediterraneen et en Aquitaine, et a impliquer les collectivites locales dans la prise en charge integrale des moyens terrestres et aeriens a rayon d'action departemental. C'est dans ce cadre que s'inscrit la decision du Gouvernement d'acquerir douze Canadair de la nouvelle generation, dont les premiers exemplaires seront livres a partir de 1994 pour un montant final de pres de deux milliards de francs. Le dispositif mis en place pour l'ete 1992 dans les departements mediterraneens repose d'abord sur les 27 000 sapeurs-pompiers locaux, dont l'action sera renforcee par l'Etat grace a la mobilisation d'importants moyens terrestres et aeriens. Pour favoriser le dispositif preventif, le ministere de l'interieur et de la securite publique a aide les departements a recruter des sapeurs-pompiers volontaires afin de renforcer les centres de secours et d'organiser le dispositif de guet, d'alerte et d'intervention rapide. Il a contribue, dans les massifs forestiers a hauts risques, a la multiplication de patrouilles de surveillance equipees d'engins legers aptes a intervenir sur les feux naissants. 1 700 hommes des unites d'instruction et d'intervention de la securite civile ont ete prepositionnes sur l'ensemble de la zone de risque. Les moyens dont sont dotees ces unites ont ete modernises par la mise en service de camions « Apache » tous terrains permettant d'emporter chacun 6 000 litres d'eau et de produits retardant. Des moyens militaires pourront etre utilises dans le cadre du protocole d'accord signe avec le ministere de la defense qui a mis a la disposition du ministere de l'interieur et de la securite publique une section d'engins lourds du genie operationnel particulierement efficace pour lutter contre les grands incendies qui est stationnee dans le departement du Var. Un effectif pouvant atteindre 2 500 hommes pourra etre mobilise en cas de besoin. La flotte aerienne mise en place par le ministere de l'interieur et de la securite publique pour lutter contre les feux de forets au cours de l'ete 1992 sera, quant a elle, forte de 28 avions, soit : 13 Tracker, dont 6 remotorises pour accroitre leur capacite operationnelle ; 11 Canadair ; 2 Fokker ; 2 Hercules C 130 loues. Cette flotte sera completee par 8 helicopteres de commandement, 5 helicopteres bombardier d'eau de la securite civile et 8 appareils loues par l'Entente interdepartementale avec une aide financiere importante de l'Etat. Ce dispositif aerien, sera, si necessaire, complete par des moyens militaires pouvant aller jusqu'a 8 appareils dont 6 Puma destines au transport de commandos de sapeurs-pompiers. L'ensemble des mesures prevues pour la campagne 1992 represente, pour le ministere de l'interieur et de la securite publique, un effort de 555 millions de francs, soit une augmentation de pres de 30 p 100 par rapport aux depenses supportees en 1991. Toutefois l'efficacite du dispositif sera egalement tributaire des efforts de prevention des collectivites territoriales, de la collaboration qui, sous l'autorite des prefets, devra etre renforcee entre tous les services concernes (police nationale, gendarmerie nationale, agents de l'equipement, sapeurs-pompiers) ainsi que de la precocite dans la transmission de l'alerte et de la strategie sans delai des departs de feu. Enfin, pour conforter l'equipe placee aupres du prefet de la region Provence - Alpes - Cote d'Azur, coordonnateur de la lutte contre les feux de forets dans les quinze departements du Sud-Est, un prefet adjoint charge de la protection de la foret mediterraneenne a ete nomme au conseil des ministres du 15 juillet 1992.
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