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Texte de la QUESTION :
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M Alain Peyrefitte attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la faiblesse de la subvention accordee par l'Etat a la federation « Les Francas » en Seine-et-Marne. L'insuffisance des moyens actuels ne correspond en effet ni a la variete des activites developpees par cette federation, allant des loisirs pour les enfants a la formation de cadres, ni a son implantation dans le departement, qui compte plus d'une centaine de centres de loisirs et une quarantaine de structures adherentes. Cette situation defavorable contraint cette association a reduire ses possibilites d'action, en restreignant son programme et son personnel. En consequence, il lui demande si le ministere de la jeunesse et des sports a l'intention d'augmenter cette dotation a niveau egal de la subvention attribuee a des organisations analogues.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere est tres conscient du role que jouent les Francas (federation nationale des francs et franches camarades) au sein des grandes federations de jeunesse et d'education populaire. Ce mouvement est, depuis de tres nombreuses annees, un partenaire de premier plan par l'originalite de ses methodes pedagogiques et par les multiples actions qu'il conduit en matiere de formation de cadres, d'animation et de promotion des centres de vacances, des centres de loisirs sans hebergement ainsi que des centres de loisirs annexes a l'ecole. Aussi, cette association beneficie-t-elle au plan national d'un certain nombre de personnels mis a disposition par l'Etat (ministere de l'education nationale), de 125 postes FONJEP representant en annee pleine 5 375 000 francs et de subventions sur fonds publics qui, en 1990, se sont elevees a 27 349 839 francs soit 42,40 p 100 des produits de l'association (pour 16 854 739,58 francs de recettes propres). Pour 1991, la subvention du seul ministere de la jeunesse et des sports s'est elevee a 3 043 050 francs a laquelle se sont ajoutes les postes FONJEP. Les Francas figurent ainsi en 4e position par l'importance de l'aide directe recue par les associations nationales agreees de jeunesse et d'education populaire. Des discussions sont par ailleurs en cours avec les Francas pour rechercher comment pourrait etre modifiee une situation gestionnaire deficitaire a laquelle par ailleurs il est indispensable de remedier autrement que de maniere ponctuelle.
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